Chargé de projets juridiques H/F (1217113) Clermont-Ferrand, France


Informations sur l'entreprise
Notre client est un acteur public d’envergure qui intervient notamment dans la valorisation des centres villes et des centres bourgs, dans la production de logements et le développement économique, le maintien et le renforcement des services et équipements, ainsi que la réserve foncière. Il recherche un Chargé de projets juridiques dans le cadre d’une création de poste.

Description
Dans un rôle de médiateur et de conseil auprès des collectivités, vous assurez la relation avec les adhérents en vue de la mise en œuvre des modalités d’intervention, le conseil et le suivi juridique des procédures d’acquisition et de revente avec une vision anticipatrice projet. Vous assistez votre responsable dans les projets et missions du service.
Concernant les acquisitions, vous devez analyser et vérifier la cohérence du projet avec la réglementation d’urbanisme, les contraintes techniques et les modalités d’acquisition de l’établissement afin de monter en partenariat avec les adhérents et mener les négociations pour la mise en œuvre des modalités de l’établissement. Vous devez alors élaborer les conventions (conventions cadre et conventions de portage) et assurer leur suivi. Vous êtes également amené à réaliser les visites sur site pour appréhender la faisabilité et la cohérence du projet sur le terrain en partenariat avec un bureau d’études/collectivités. Vous devez mener l’ensemble des procédures d’acquisition notamment par préemption (droit délaissement, adjudication, amiable…) dans le respect du code de l’urbanisme.
Vous assurez également la régularisation du stock / reventes. Pour cela, vous gérez le processus des reventes en interne et en externe et assurez le relais du responsable de service dans le suivi de l’ensemble des procédures.
Enfin, vous avez un rôle de conseil juridique. Vous êtes un appui à l’expertise juridique externe et interne, participez au conseil juridique auprès des collectivités/EPCI et assurez le relais du responsable dans l’expertise juridique au service de l’établissement ainsi qu’auprès de l’association des EPF / Club des collaborateurs.

Profil du candidat
Titulaire d’un Master dans le domaine du Droit de l’urbanisme ou du Droit de l’immobilier, vous justifiez d’une expérience de 5 années minimum dans ces domaines. Vous maîtrisez le Pack office.
Vous avez l’esprit d’analyse et de synthèse et savez être force de proposition tout en sachant gérer vos priorités, ce poste est fait pour vous.
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