Instructeur du droit des sols (2026-VERSAILLES-389) Versailles, France
Créée au XVIIème siècle, la Ville de Versailles est mondialement connue pour son château et son parc. Véritable ville-jardin, la cité royale possède un cadre unique, mélange harmonieux de quartiers historiques préservés et de nombreux espaces naturels. Idéalement située à 17 kilomètres de Paris, elle bénéficie d'une accessibilité remarquable grâce à son réseau de 5 gares et de 3 autoroutes. Ses nombreuses écoles offrent une qualité d'enseignement très appréciée des jeunes et des familles. Avec plus de 1300 commerces, elle bénéficie d'une consommation de proximité dynamique qui participe activement à son animation et à la qualité de son cadre de vie. Avec près de 140 métiers, la Ville de Versailles emploie 1800 agents et recrute 270 personnes par an dans de très nombreux domaines d'activités : urbanisme-architecture, espaces verts, affaires culturelles, éducation-petite enfance, sécurité, services techniques…
- Instruire les autorisations d'occupation des sols (tous types d'ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l'architecte conseil de
- la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs
- Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques
- nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l'examen d'avant projets, (réception sur RDV, orientation et
- explications de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme et accueil
- téléphonique)
- Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec
- les assistantes (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...)
- Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction
- et du chef de service
- Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l'avancement des
- dossiers et affaires en cours d'instruction
- Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers),
- constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction
- Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non
- assermentés) et l'ABF le cas échéant
- Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle,
- accompagner l'élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le
- Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure
- Aider régulièrement à l'accueil du public en cas d'absence des titulaires
- Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
Permis B et habilitations
Permis B