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C’est la raison pour laquelle nous recherchons un candidat qui, sous l’autorité du Directeur de l’établissement, prépare les dossiers d’acquisition et de cession de fonciers pour le compte de collectivités. Pour réaliser ses missions, il contacte les élus des collectivités, effectue des recherches au sein du livre foncier et du cadastre, sollicite France Domaine, négocie avec les propriétaires, prépare et suit la rédaction des actes de ventes, signe les conventions de portage foncier et de mise à disposition, rédige les avenants, les enregistrement aux impôts, la rédaction d’actes administratifs préparatoires à la cession, les inscriptions au Livre Foncier,…
Il est le garant de la qualité administrative, technique et juridique des opérations d’acquisition, de gestion et de cession. Il gère et saisit les dossiers fonciers en lien avec les partenaires, anticipe et identifie les contraintes et difficultés potentielles, constitue des dossiers en vue de leur présentation aux instances et assure un reporting régulier. Enfin, en tant que spécialiste juridique des affaires foncières, il conseille et apporte une assistance juridique aux collectivités, notamment dans le cadre des procédures de préemption, d’expropriation et de gestion des litiges consécutifs aux procédures engagées auprès des juridictions administratives ou civiles.